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Conditions générales de vente

ClicPaul — Création de sites web et prestations digitales

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

ARTICLE 1 — Identité du prestataire

ClicPaul, nom commercial de Oudry-Mounis Paul, entrepreneur individuel, 8 Rue de la République, Bureau 3, 13001 Marseille, SIRET 13274792400018, clicpaul13@gmail.com, 0633324189.

ARTICLE 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions des prestations proposées aux professionnels et, le cas échéant, aux particuliers. Elles précisent les modalités de commande, tarifs, paiements, délais, obligations, propriété intellectuelle et résiliation. Les caractéristiques précises sont définies dans le devis accepté.

ARTICLE 3 — Prestations proposées

Création de sites vitrines, conception adaptée aux mobiles, tablettes et ordinateurs, organisation et intégration des contenus fournis, formulaires, référencement naturel de base, maintenance, accompagnement, modifications et prestations complémentaires sur devis. Les sites peuvent être réalisés avec Wix et ses outils d’intelligence artificielle.

3.1 Offres de création

Site Essentiel à partir de 490 € pour une page ; Site Vitrine à partir de 890 € jusqu’à cinq pages ; Site Vitrine Plus à partir de 1 290 € jusqu’à huit pages. Le devis précise les prestations, options, limites et corrections incluses.

3.2 Prestations complémentaires

Ajout de pages, rédaction de contenus, rendez-vous, fonctionnalités supplémentaires, refonte et boutique en ligne font l’objet d’une tarification spécifique.

3.3 Maintenance et accompagnement

Maintenance Essentielle à partir de 29 € par mois et Maintenance Sérénité à partir de 49 € par mois. Le contenu, les limites, la durée et la résiliation sont précisés dans l’offre et le contrat.

ARTICLE 4 — Devis et commande

Le devis précise la description, le prix, les modalités de paiement, le calendrier, les livrables, options, corrections, frais externes et conditions particulières. Il est valable pendant la durée indiquée, ou trente jours à défaut.

ARTICLE 5 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont en euros. Le devis précise HT, taxes et TTC selon le régime fiscal. En franchise en base de TVA, la mention légale applicable est portée si les conditions sont remplies.

5.1 Paiement des créations

Sauf disposition contraire : 40 % à la commande, 40 % à la présentation d’une version avancée, 20 % avant livraison finale et mise en ligne. L’échéancier du devis prévaut.

5.2 Moyens de paiement

Les moyens acceptés sont précisés sur le devis ou la facture, notamment le virement bancaire.

5.3 Retard de paiement

Entre professionnels, les pénalités prévues sur la facture et l’indemnité forfaitaire légale de 40 € s’appliquent dans les conditions légales.

ARTICLE 6 — Délais et exécution

Le délai figure au devis ou est convenu par écrit. Il dépend de la complexité, des contenus, validations, corrections, de la plateforme et des services tiers.

ARTICLE 7 — Validation, modifications et corrections

Le devis précise le nombre de séries de corrections. Elles ne comprennent pas une refonte, un changement complet de direction graphique, l’ajout de pages ou de fonctionnalités nouvelles, sauf accord.

ARTICLE 8 — Obligations du client

Le client fournit des informations exactes, les contenus nécessaires, les droits et autorisations, répond aux validations et règle les sommes dues. Il demeure responsable de la légalité de son activité et des informations publiées.

ARTICLE 9 — Hébergement, nom de domaine et services tiers

Les sites peuvent être créés et hébergés avec Wix ou d’autres services convenus. Sauf mention contraire, abonnements, domaine, e-mails, applications payantes et services externes ne sont pas inclus.

ARTICLE 10 — Propriété intellectuelle

Les contenus du client restent la propriété de leurs titulaires. Les méthodes, outils, modèles et savoir-faire préexistants du Prestataire restent sa propriété. Après paiement intégral, les droits accordés sont ceux prévus au devis.

ARTICLE 11 — Référencement et résultats

La configuration SEO de base peut comprendre titres, descriptions et éléments techniques accessibles. Aucun classement, trafic, nombre de contacts ou chiffre d’affaires n’est garanti.

ARTICLE 12 — Maintenance et assistance

Les prestations incluses sont celles de l’offre acceptée. Les demandes hors périmètre sont proposées avant réalisation. Durée, renouvellement et résiliation figurent au contrat.

ARTICLE 13 — Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter lorsqu’un contrat à distance ou hors établissement est conclu, selon le Code de la consommation.

ARTICLE 14 — Annulation et résiliation

Les conséquences d’une annulation dépendent du devis, des travaux réalisés, des dépenses engagées et de la loi. Les droits impératifs du consommateur sont préservés.

ARTICLE 15 — Responsabilité

ClicPaul réalise les prestations avec diligence. Sa responsabilité ne couvre pas les informations inexactes du client, contenus sans droits, modifications non autorisées ou dysfonctionnements de services tiers, sans limiter les responsabilités légalement inévitables.

ARTICLE 16 — Données personnelles

ClicPaul peut traiter des données pour devis, commandes, facturation et relation client. Les détails sont présentés dans la Politique de confidentialité.

ARTICLE 17 — Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 18 — Réclamations et litiges

Toute réclamation est adressée à clicpaul13@gmail.com. Les parties recherchent une solution amiable.

ARTICLE 19 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

ARTICLE 20 — Acceptation

Les CGV sont communiquées avant la conclusion du contrat. Le devis accepté définit les engagements propres à chaque projet.

ClicPaul — Votre activité mérite son clic.

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